GRAND EST TRANSFORMATION DIGITALE, Comment ça marche ?
La transformation digitale est devenue un enjeu majeur pour les entreprises cherchant à rester compétitives dans le paysage économique actuel.
Dans cette ère numérique en constante évolution, il est essentiel d'adopter de nouvelles technologies et de repenser ses méthodes de travail. Cependant, les coûts associés à cette transformation peuvent parfois représenter un défi pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME).
C'est là qu'intervient le dispositif Grand Est Transformation Digitale, une initiative régionale visant à soutenir les entreprises basées en Alsace dans leur parcours vers la digitalisation. Ce programme de subvention offre une opportunité unique aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour la mise en œuvre de projets digitaux.
Dans cet article, nous reprenons uniquement le règlement d'intervention de ce dispositif et nous verrons comment les entreprises peuvent en bénéficier.
Objectif du dispositif
Ce parcours s’inscrit dans le cadre de la politique régionale en faveur de la transition numérique et tout particulièrement du Business Act dont la transition numérique est l’un des 3 moteurs. La Région Grand Est souhaite dans le cadre des parcours de transformation, proposer des accompagnements adaptés aux besoins en matière de transition numérique des différentes typologies d’entreprises régionales (TPE, PME, ETI).
Par ce dispositif Grand Est Transformation Digitale, la Région Grand Est souhaite accélérer la digitalisation des petites entreprises afin de leur permettre de faire face aux évolutions des modes de consommation de la population, aux effets de la fracture urbain/rural, aux nouvelles habitudes en terme de mobilité ou encore aux potentielles contraintes sanitaires avec pour objectif de maintenir, sur tous les territoires de la région, des commerces et services de proximité, des artisans, des activités touristiques...
Le parcours se déroule en 3 phases qui sont indissociables les unes des autres :
- Phase préparatoire : La réalisation d'un diagnostic de maturité digitale qui propose un plan de déploiement du digital
- Phase opérationnelle : La réalisation d'un module transformant numérique
- Phase de mise en oeuvre : Un accompagnement via un chèque Transformation Digitale pour l'acquisition de solutions digitales
Territoire éligible
Etablissement implanté dans la région Grand Est et pour lequel l’accompagnement est sollicité.
Bénéficiaires
Sont éligibles...
| Secteur commerce et artisanat | Métiers d'Art | Tourisme | Agriculture/Viticulture | |
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Statut |
Entreprises sous forme de société et Entreprises individuelles* |
Entreprises sous forme de société (personne morale) et Entreprises individuelles (personne physique) et micro-entreprises |
Entreprises sous forme de société ou Entreprises individuelles* |
Entreprises sous forme de société ou Entreprises individuelles* |
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Chiffre d'affaires annuel maximum |
<2M€ | |||
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Dispositions communes |
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Codes NAF |
10 à 33 (hors 3250A),43 à 47 (hors 4773Z-4774Z-4791A et B),4941 A, B et C,4942Z, 4950Z,5040Z, 5121Z, 56,7420Z, 81, 9003,9313Z, 95 et 96 (hors 9609Z) | Inscrite sur le site https://metiersdart.grandest.fr/ et attestation sur l'honneur d'exercer cette activité à titre principale ** | 49327, 4939,5010Z, 5030Z,5110Z, 55, 5914Z,7711A, 7721Z, 79,8230Z, 8551Z,9001Z, 9004Z,9102Z, 9103Z,9104Z, 9311Z,9312Z et, 9321 et 9329 | 0111Z, 0113Z, 0121Z,0124Z à 0129Z, 0141Z,0142Z, 0145Z à 01477,0149Z, 0150Z, 0312Z,0322Z, 1102A et B |
* Dispositions particulières : Les Entreprises Individuelles en régime microentreprise ne sont pas éligibles (hors métiers d'arts).
** Pour tout autre cas, l'éligibilité est soumise à l'appréciation d'une commission composée du référent départemental métier d'art de la CMA et des membres du pôle Métiers d'Art de la Région.
Phase 1, préparatoire : le diagnostic de maturité digitale
L’étape 1 de l’axe numérique des parcours de transformation artisans, commerçants et agriculteurs/viticulteurs consiste en la réalisation d’un diagnostic de maturité digitale opéré par un conseiller numérique de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA).
Ce diagnostic :
- Déterminera le profil numérique de l’entreprise selon ses pratiques, procédures et usages et fera émerger, en lien avec le bénéficiaire, un plan d’actions de la transformation digitale de l’entreprise ;
- Identifiera le recours à des prestations complémentaires dans le cadre de l’étape 2 "phase opérationnelle" du parcours consistant en des modules transformations numériques réalisés par des prestataires activateurs France Num ;
- Proposera et priorisera les investissements à réaliser par l’entreprise pour rendre opérationnelle
l’intégration du digital dans l’entreprise ;
A l’issue de cet accompagnement l’entreprise connaitra, grâce au diagnostic réalisé :
- Son potentiel digital au regard notamment du secteur d’activités dans lequel elle évolue et les pistes de
déploiement de sa transformation digitale ; - Les actions prioritaires et le calendrier de déploiement à court, moyen et long terme.
Intervention régionale
Références réglementaires
- Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1 ;
- Le règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
- Tout autre régime règlementaire s’appliquant à l’activité développée ;
La demande d'aide
Phase 2, opérationnelle : Modules transformants numériques
L’étape 2 de l’axe numérique des parcours de transformations artisans, commerçants et agriculteurs / viticulteurs intervient une fois le diagnostic de maturité digitale réalisé à l’étape 1 par la CCI ou la CMA.
Suite au plan d’actions issu du diagnostic de maturité digitale, l’entreprise poursuit son parcours en sollicitant un/des module(s) transformant numérique visant à poursuivre la montée en compétence et rendre opérationnelles les préconisations du diagnostic de maturité digitale.
Une aide à l’accompagnement sur plusieurs modules
Commercialisation de l’offre de produits et services en ligne
Les prestataires devront accompagner l’entreprise et réaliser des audits spécifiques visant à améliorer et/ou développer l’activité commerciale digitale de l’entreprise. Les audits concerneront le référencement de l’entreprise, la visibilité de l’entreprise, le site internet, l’utilisation des réseaux sociaux...
Ces audits préciseront les pistes d’amélioration et les développements à prévoir et les moyens pour y arriver. Les prestataires seront en capacité d’accompagner l’entreprise dans la conception d’une offre commercialisable en ligne et/ou dans la prise en main par l’entreprise d’un ou plusieurs outils de commercialisation / réservation en ligne.
Communication digitale
Les prestataires devront accompagner l’entreprise dans l’intégration de nouvelles technologies multimédias particulièrement nécessaires dans certaines activités afin de mettre en valeur un lieu, de faire de l’espace de vente un espace virtuel, de transformer la vente en une expérience digitale...
- En sensibilisant l’entreprise aux différents médias performant pour les cibles de clients visés ;
- En proposant un plan de communication digital adapté comprenant des solutions techniques et les
coûts afférents.
Digitalisation de l’organisation interne de l’entreprise
Exemple : outils d’administration du personnel, comptabilité, GRC, ERP, data, cyber sécurité...
Les prestataires devront identifier avec l’entreprise les outils digitaux les plus adaptés à son activité, proposeront le cahier des charges pour la mise en place de cet outil et détermineront suite à cet accompagnement si des investissements sont nécessaires. Les prestataires pourront aussi accompagner l’entreprise dans l’optimisation de l’utilisation de l’outil choisi une fois pris en main.
Intervention régionale
Les modules transformant numériques interviennent dans la phase opérationnelle du parcours de transformation axe numérique. La demande d’aide pour ces modules se fait sur la plateforme de téléservice dédiée, en même temps que la demande de Chèque Transformation Digitale (voir Phase 3 ci-après).
La décision d’attribution de l’aide est prise par arrêté du Président après avis de l’instructeur du dispositif.
Dépenses éligibles
Aide sous forme de subvention pour un accompagnement / coaching / conseil réalisé auprès d’un prestataire "Activateur France Num", dont l’établissement est implanté en Grand Est, sur l’une des thématiques évoquées précédemment. Les abonnements, contrats et autres services en location ne sont pas éligibles.
Les prestataires réalisant ces modules devront être référencés "Activateur France Num", la liste est consultable via ce lien.
Nature et montant de l'aide
Aide à l'accompagnement, couplé au chèque Transformation digitale.
| Nature | Subvention |
| Section | Investissement |
| Montant minimum de l'aide | 500€ |
| Montant maximum de l'aide | 3000€ |
| Taux | 50% |
La demande d'aide
engagements du beneficiaire
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région Grand Est dans tout support de communication.
Pour faire apparaitre le logo de la région Grand Est sur vos supports de communication (numériques ou papier), vous pouvez télécharger le logo dans ses différents formats.
modalites de versement de l'aide
suivi - controle
L’utilisation de l’aide octroyée fait l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.
L’aide régionale est plafonnée et proportionnelle au coût réel de l’opération. Elle ne peut être révisée si la dépense totale s’avère supérieure au coût initialement prévu. En revanche, elle est ajustée au prorata de la dépense effectivement réalisée si la dépense s’avère inférieure au coût initialement prévu.
Le bénéficiaire s’engage à communiquer à la Région Grand Est toutes données économiques et sociales permettant d’alimenter des bases de données consolidées au niveau régional, ainsi que toute information relative à l’impact de l’aide régionale non couverte par le secret des affaires afin de lui permettre de disposer des données nécessaires au suivi et à l’évaluation des politiques publiques économiques.
S’il émarge au titre du secteur touristique, le bénéficiaire s’engage à répondre aux questionnaires émis par l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est à des fins d’observation de l’économie touristique régionale.
references reglementaires
- Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1 ;
- Le règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
- Tout autre régime règlementaire s’appliquant à l’activité développée.
dispositions generales
- l’instruction ne débute que si le dossier est complet,
- l’octroi d’une aide régionale ou son renouvellement ne constitue en aucun cas un droit acquis,
- la conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, la Région conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, ou encore l’intérêt régional du projet,
- l’aide régionale ou son renouvellement ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent.
Phase 3, Mise en oeuvre : Chèque Transformation Digitale
Le dispositif "Chèque Transformation Digitale" se positionne dans la dernière étape de l’axe numérique des parcours artisans, commerçants et agriculteurs / viticulteurs et vise à faciliter la mise en œuvre des préconisations faites dans le cadre des modules transformant numérique par l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.
La Région propose un "Chèque Transformation Digitale", dédié aux entreprises souhaitant démarrer ou accélérer leur digitalisation, permettant l’acquisition de solutions digitales et d’équipements qui visent à rendre opérationnelle l’intégration du digital dans l’entreprise.
Le prérequis pour les entreprises est d’avoir intégré un parcours de transformation, d’avoir réalisé la phase 1 de diagnostic de maturité digitale des modules transformant numérique et d’avoir réalisé au moins un des modules transformant en phase 2.
Intervention régionale
Le "Chèque Transformation Digitale" intervient dans l’étape de mise en œuvre du parcours de transformation axe numérique.
Dépenses éligibles
Aide sous forme de subvention pour l’acquisition de solutions digitales comprises dans la liste suivante :
|
Dépenses d'investissements éligible |
Précisions * |
Type de dépenses |
| Progiciels |
Progiciel de gestion (ERP/EBP/PGI), progiciel de gestion commerciale ou de la relation client (CRM/GRC), progiciel de gestion et contrôle de la production GPAO/PMI), progiciel de gestion de la conception/fabrication (CAO/FAO), progiciel de modélisation ou numérisation 3D (BIM/ CAO ou FAO 3D), Progiciel Transport |
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|
Logiciels |
Logiciel de gestion RH/comptable/gestion électronique des documents (GED), logiciel visites virtuelles, logiciel de cybersécurité ou logiciel développé suite aux préconisations réalisées par un opérateur labellisé | |
| Sites Web marchand | Site internet permettent d'acheter ou de réserver en ligne un bien ou un service, création de contenu (photos, vidéo, story telling) | |
| Applications mobiles | Suivi des chantiers/activités, gestion commerciale, mobilité, gestion des ressources humaines | |
| Outils de travail collaboratifs | Intranet, logiciel de gestion de projet global, plateforme collaborative d'échanges | |
| Equipements | Matériels nécessaires à l'utilisation optimale d'une solution développée ci-dessus en lien avec l'acquisition d'un progiciel ou d'un logiciel (caisse numérique, serveur, audioguides..) Les ordinateurs (fixes ou portables), tablettes ou smartphones ne sont pas éligibles. Ne sont pas éligibles les frais d'installation, d'expédition, de formation, contrat de maintenance, les petits matériels, fournitures et accessoires |
Achat de matériel |
| Expérience augmentée | Matériels, applications et logiciels permettant l'accès à une réalité virtuelle pour les utilisateurs. | Casques immersifs, vidéo 3D, animations, hologrammes, tables interactives et/ou immersives, bornes interactives, objets connectés, solutions innovantes d'aide à la visite ou d'interprétation, applications, logiciels. |
Nature et montant de l'aide
Aide à l'investissement.
| Nature | Subvention |
| Section | Investissement |
| Montant minimum d'investissement | 1000€ |
| Taux | 50% |
| Montant maximum du chèque |
3000€ |
la demande d'aide
Les entreprises candidates, sont dans la cible des bénéficiaires définis dans les conditions générales du dispositif, ont leur siège ou un établissement en région Grand Est et sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
engagements du beneficiaire
Le bénéficiaire s’engage à mentionner le soutien financier de la Région Grand Est dans tout support de communication.
Pour faire apparaitre le logo de la région Grand Est sur vos supports de communication (numériques ou papier), vous pouvez télécharger le logo dans ses différents formats.
modalites de versement de l'aide
suivi - controle
L’utilisation de l’aide octroyée fait l’objet d’un contrôle portant sur la réalisation effective des opérations et le respect des engagements du bénéficiaire.
L’aide régionale est plafonnée et proportionnelle au coût réel de l’opération. Elle ne peut être révisée si la dépense totale s’avère supérieure au coût initialement prévu. En revanche, elle est ajustée au prorata de la dépense effectivement réalisée.
Le bénéficiaire s’engage à communiquer à la Région Grand Est toutes données économiques et sociales permettant d’alimenter des bases de données consolidées au niveau régional, ainsi que toute information relative à l’impact de l’aide régionale non couverte par le secret des affaires afin de lui permettre de disposer des données nécessaires au suivi et à l’évaluation des politiques publiques économiques.
S’il émarge au titre du secteur touristique, le bénéficiaire s’engage à répondre aux questionnaires émis par l’Agence Régionale du Tourisme Grand Est à des fins d’observation de l’économie touristique régionale.
references reglementaires
- Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1511-2 et L 4211-1 ;
- Le règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis ;
- Tout autre régime règlementaire s’appliquant à l’activité développée ;
dispositions generales
- l’instruction ne débute que si le dossier est complet,
- l’octroi d’une aide régionale ou son renouvellement ne constitue en aucun cas un droit acquis,
- la conformité du projet aux critères d’éligibilité n’entraîne pas l’attribution automatique de l’aide sollicitée. En effet, la Région conserve un pouvoir d’appréciation fondé notamment sur le degré d’adéquation du projet présenté avec ses axes politiques, la disponibilité des crédits, ou encore l’intérêt régional du projet,
- l’aide régionale ou son renouvellement ne peut être considérée comme acquise qu’à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d’attribution prise par l’organe délibérant compétent.
Conclusion
Au-delà de l'aspect financier, ce dispositif propose également un accompagnement personnalisé aux entreprises tout au long de leur transformation digitale. Des experts digitaux comme l'Agence oaka sont mis à disposition pour conseiller, guider et orienter les entreprises dans leurs choix stratégiques. Cette combinaison de soutien financier et d'expertise fait du dispositif Grand Est Transformation Digitale une ressource inestimable pour les entreprises alsaciennes souhaitant développer leur potentiel du numérique.
