Frais déductibles
Comment comptabiliser le développement d'un logiciel ou d'un site internet dans les frais déductibles ?
Le site internet est un outil de communication incontournable pour présenter et commercialiser vos produits ou services. De nos jours, les entreprises sont majoritairement dotées d’un site web mais toutes n’ont pourtant pas encore investi dans cet outil essentiel à la prospection. La question peut alors se poser : Est-ce qu'un site internet peut intégrer les immobilisations et les amortissements comptables ? Oui mais ce n'est pas simple !
L'agence oaka a découpé la réponse en plusieurs parties afin que vous puissiez vous placer dans la situation qui vous concerne.
Comment appréhender la comptabilisation des dépenses liées à l’acquisition ou au développement d'un site internet ?
La comptabilisation des sites web constitue une opération assez complexe. Le traitement comptable à appliquer dépend des caractéristiques de l'opération et du type de site internet. Ainsi...
Puis-je déduire les frais si je loue mon site internet ?
Si vous louez votre site internet via une prestation dédiée comme par exemple le pack eCommerce oaka, la redevance que vous payez devient une charge déductible. Dans ce cas, les prestations payées seront normalement déductibles de votre résultat imposable.
Comment déduire des frais ou amortir le site internet que je fabrique dans mon compte comptable ?
La situation est différente selon le type de site que vous fabriquez.
- S’il s’agit d’un site vitrine dit site passif, c’est-à-dire un site web qui ne fait que présenter votre entreprise, les dépenses de création seront déductibles au titre des charges de l’exercice.
- S’il s’agit d’une boutique dit site actif, c’est-à-dire un site de vente en ligne qui vous permet de commercialiser vos produits ou vos services, il existe plusieurs cas de figure qui dépendent du type de dépenses.
La durée de conception d'un site web rentre-t-il dans l'immobilisation comptable ?
Il s’agit des charges qui participent à l'élaboration des objectifs et des fonctionnalités du site, à identifier les solutions techniques, à coordonner les ressources internes pour la conception du site, etc. Ces dépenses sont immédiatement déductibles au plan fiscal.
Le temps de développement et les frais de recherche d'un site internet sont-il du passif ?
Il s’agit des dépenses liées à la conception graphique, à l'achat de votre nom de domaine, l’acquisition des licences ou encore la mise en fonctionnalité du site de façon générale. Ces dépenses sont par défaut inscrites à l’actif et donc amortissables. Elles peuvent cependant et sous certaines conditions, être inscrites en charge immédiatement déductibles.
Le temps d’exploitation du site peut-il faire partie des charges déductibles ?
Il s'agit de la formation des salariés participant au maintien du site, les frais de mises à jour de sécurité ou encore les frais liés au nom du domaine. Ces dépenses engagées au cours de la phase d’exploitation sont assimilables à des frais de maintenance qui doivent être déduits du résultat au titre de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. Cependant, si ces dépenses ont pour objet l'ajout de nouvelles fonctionnalités, elles suivent le régime des dépenses engagées au cours de la phase de développement.
Le site Web commercial que j'envisage d'acheter est-il déductible ?
Si vous achetez un site internet à un prestataire de service comme oaka, c'est un actif amortissable. Il est utilisé comme moyen d’exploitation sur le long terme. L’acquisition d’un site web est un investissement et est déductible via un amortissement échelonné dans le temps, sur une durée de deux à trois ans. Depuis janvier 2017, un site internet ne peut plus être amorti sur 12 mois seulement.
quelles sont les autres dépenses "informatiques" déductibles ?
Il existe de nombreux autres frais déductibles associés à l'informatique de façon générale. Vous les trouverez ci-après mais nous vous recommandons de vous adresser à votre expert comptable pour confirmer les charges propres à votre situation.
- Formation professionnelle
- Publicité en ligne et offline
- Création de site internet
- Frais d'hébergement de votre site web
- Matériel informatique
- Contrat d'accès Internet (FAI)
